Conditions générales d’utilisation du site et des services
En accédant à ce site et en utilisant les services proposés, vous acceptez les présentes conditions générales régissant la relation entre Elaroroven et ses utilisateurs conformément au droit français.
26 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site ou des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter attentivement le document avant toute navigation ou demande.
Définitions
Les termes suivants ont pour objet de clarifier la portée des présentes conditions générales.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou sollicitant une prestation offerte.
- « Services » s’entend des solutions solaires clés en main proposées aux professionnels, incluant études, installation et maintenance.
- « Prestataire » s’entend de la société Elaroroven, enregistrée en France et responsable de la gestion des solutions EPC.
- « Données » comprend toute information collectée dans le cadre de l’utilisation du site ou de l’exécution contractuelle.
Utilisation des services
Les services sont exclusivement réservés aux professionnels et soumis à validation de la faisabilité technique et réglementaire par Elaroroven.
Éligibilité
La souscription est destinée aux entreprises légalement enregistrées en France ou délégataires apparentés. Le cas échéant, Elaroroven pourra refuser une demande non conforme.
Des justificatifs peuvent être exigés.
Responsabilité des utilisateurs
Tout utilisateur demeure responsable de l’exactitude et de la sincérité des informations transmises.
- Fournir des coordonnées exactes et à jour lors d’une demande.
- Respecter l’usage professionnel prévu du site et des contenus accessibles.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et accès éventuels.
- Signaler rapidement toute utilisation suspecte ou non autorisée.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibés dans le cadre du site ou de tout service associé :
- Toute falsification, détournement ou usage frauduleux de l’identité d’autrui.
- Reproduction, diffusion sans autorisation préalable des contenus ou supports proposés.
- Intrusion, tentative de hacking ou modification des systèmes informatiques du prestataire.
- Collecte abusive de données ou envoi de messages non sollicités à d’autres utilisateurs.
- Utilisation du site pour des finalités contraires au droit français ou aux bonnes mœurs.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et logos présents sur le site font l’objet d’une protection et ne peuvent être exploités sans accord écrit préalable de Elaroroven. Toute violation expose à des poursuites.
Contenu transmis par l’utilisateur
Les contenus partagés via formulaires ou communications restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve du respect du droit applicable.
Droits sur le contenu transmis:
L’utilisateur concède à Elaroroven une licence non exclusive d’utilisation strictement limitée à la prestation ou l’étude demandée.
Protection des données personnelles
Elaroroven s’engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter toutes les informations dans le respect du RGPD et des lois françaises. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Elaroroven se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu sans préavis pour mise à jour, conformité ou sécurité.
Absence de garantie résultats:
Les résultats d’une solution énergétique peuvent varier selon des paramètres indépendants de la volonté du prestataire.
Limitation de responsabilité
La société Elaroroven ne saurait être tenue pour responsable de dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site ou à l’application des solutions livrées.
Indemnisation
Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de violation des conditions et s’expose à devoir indemniser Elaroroven pour les préjudices subis.
Résolution des litiges et arbitrage
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Arbitrage
Avant tout recours judiciaire, les parties conviennent de rechercher une solution amiable par arbitrage.
Le non-respect de cette clause suspend la poursuite du litige.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne prévue à cet effet pour la résolution extrajudiciaire des litiges.
Plateforme européenne ODR: Plateforme européenne ODR
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français exclusivement.
Résiliation
Elaroroven se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès en cas de violation manifeste des présentes conditions.
Modifications
Elaroroven pourra modifier les présentes conditions à tout moment. Il est recommandé de vérifier la date de mise à jour.
Divisibilité
Si une clause devenait invalide, les autres dispositions demeureraient applicables.
Intégralité de l’accord
Le document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et Elaroroven pour l’utilisation des services ou du site.
Contact service client Elaroroven
Pour toute question, contactez notre équipe par les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@elaroroven.world
Téléphone: +33 2 09 02 57 50
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’effet: 26 mai 2026
Version: 2.3